Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. Annexe 210.A.2

Figures mentionnées à l'article 210.6, paragraphe 5

Dans les figures ci-après :

O = espace exclu ;

C = espace fermé ;

I = espace à considérer comme espace fermé ;

Les parties hachurées doivent être comprises dans les espaces fermés.

B = largeur du pont par le travers de l'ouverture.

Pour les navires ayant une gouttière arrondie, la largeur est mesurée comme l'indique la figure 11.

(5) (a) (i)

Vous pouvez consulter les figures dans le JO

n° 133 du 11/06/2013 texte numéro 17 à l'adresse suivante

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130611&numTexte=17&pageDebut=09675&pageFin=09698